A propos de la campagne

Pourquoi lancer une campagne pour une réduction effective du temps de travail à travers le droit à la déconnexion ? Explications et décryptages.

L’objectif de notre campagne est :

 

  • Protéger la vie privée et les temps de repos des salariés et garantir l’application de la loi sur les temps de travail de nuit et le dimanche : instituer un droit à la déconnexion.

 

  • Les ingénieurs, cadres et techniciens travaillent bien plus de 35 h, nous exigeons une réduction effective du temps de travail et un encadrement des forfaits-jours. Le travail numérique ne doit plus être dissimulé, nous exigeons un décompte, une rémunération et/ou récupération de l’ensemble des heures effectuées.

La campagne de l’UGICT-CGT sera portée tout au long de l’année 2014/2015 et déclinée au plus près des salariés :

  • Une consultation nationale est lancée pour permettre aux ICT d’évaluer leur temps de travail TTC (Toutes Tâches Comprises).
  • Cette consultation sera utilisée dans chaque entreprise ou administration pour exiger des négociations pour obtenir un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail des ICT.
  • L’UGICT-CGT portera ses revendications dans le cadre des renégociations de forfaits jours dans les branches et dans les entreprises, et continuera la bataille juridique pour faire annuler par les tribunaux tous les accords ne respectant pas la réglementation européenne.
  • Une « campagne virale » est relayée sur internet et sur les réseaux sociaux, permettant d’interpeller de façon originale et décalée les salariés sur leur temps de travail.
  • Une pétition est lancée sur la plateforme « change.org » et servira à interpeller le gouvernement et le patronat sur la nécessité de mettre en place un droit à la déconnexion et de réduire effectivement le temps de travail de l’encadrement.
  • L’UGICT-CGT organise une journée d’étude «Négocier le droit à la (dé)connexion, pourquoi, comment»  pour donner tous les outils aux élus et militants CGT pour mener cette bataille dans les négociations de branche et d’entreprise le 15 octobre 2014.
  • L’UGICT-CGT organise les Rencontres d’Options sur « Le numérique et le travail » en janvier 2015.

Quelques mots sur le contexte  :

Le temps de travail bien supérieur à 35 h

L’enquête de la DARES du 26 juillet 2013(1) indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l’ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc bien supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h.

Pour les cadres, l’horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en 2003 à 44,1 h en 2011. Pour les seuls salariés en forfait jours l’horaire hebdomadaire moyen est de 45 h !

Si le temps de travail moyen des salariés était de 35 h, cela libèrerait 2.8 millions d’emplois.
Suite par la plainte déposée par l’UGICT-CGT, la législation française sur les forfaits-jours a été condamnée par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) en avril 2011 pour violation de la charte sociale européenne. Ces conclusions ont été reprises par la cour de cassation et conduisent à l’annulation de nombreuses conventions de forfaits-jours. Ainsi, ce ne sont pas moins de sept accords de branche qui ont été annulés : BTP, Syntec, experts comptables, industrie chimique, habillement, commerce de gros et aide à domicile en milieu rural. Pourtant, la loi française n’a toujours pas évolué pour se mettre en conformité avec le droit international et la jurisprudence, et les salariés en forfait jour sont toujours plus nombreux (12,5 % des salariés travaillant à plein temps, toutes catégories confondues).

Le travail de nuit augmente également et ce sont maintenant 3,5 millions de personnes, dont plus d’un million de femmes, qui travaillent régulièrement la nuit , soit un million de plus qu’il y a 20 ans.

… qui explose du fait des TIC

Ces chiffres officiels sont encore bien loin de la réalité, puisque 75 % des cadres et 39 % des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel.

L’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail - les interruptions incessantes, le travail en open space… - conduisent de plus en plus souvent les salariés à utiliser les TIC pour travailler à domicile ou dans les transports. Ils construisent des stratégies pour faire baisser la pression au travail, et réalisent les tâches qui nécessitent du calme et de la concentration, et pour lesquelles ils n’ont pas besoin de leurs collègues, chez eux (lecture et réponse aux mails, rédactions de compte-rendu, de notes…).

A noter, les TIC permettent aux cadres et techs une plus grande efficacité dans leur travail, mais ils sont aussi responsables de l’augmentation de la charge de travail (mails, reporting, transfert de charges administratives) et de son intensification (les salariés peuvent être joignables en permanence, sont donc plus fréquemment interrompus et conduits à effectuer plusieurs tâches en même temps).

Ceci concerne bien-sûr les salariés en forfait jour, mais aussi de plus en plus de salariés à horaires collectifs. La généralisation de l’usage des TIC pour des raisons professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail constitue donc un forfait-jour qui ne dit pas son nom.

Une disponibilité permanente et sans limite

Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n’est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi. Seuls une infime minorité des salariés est considéré officiellement comme télétravailleur, et bénéficie du cadre prévu par l’Accord National Inter- professionnel de 2005.

Les TIC permettent une disponibilité permanente et sans limite et la frontière entre vie professionnelle et vie privée est beaucoup plus floue.

Il s’agit d’une remise en cause du fondement du droit du travail qui garantit que le lien de subordination entre le salarié et l’employeur doit être temporaire et délimité dans le temps. Les salariés « nomades » sont particulièrement exposés : les déplacements à titre professionnel, notamment lorsqu’ils nécessitent de « découcher » se traduisent par une augmentation du temps de travail non reconnu (travail dans les transports ou à l’hôtel par exemple), par des temps de repos inférieurs aux obligations légales et par une absence de protection des salariés en cas d’accident de travail. 68 %(3)  des cadres effectuent au moins un jour de déplacement  par semaine, et 41 % deux jours ou plus par semaine. 70 % des cadres affirment travailler pendant leurs trajets.  Pourtant  le « nomadisme » ne bénéficie d’aucun encadrement ni définition juridique.

Un travail dissimulé massif

 

Nous assistons donc à un mouvement d’explosion du travail dissimulé chez les ICT et à une remise en cause du fondement du droit du travail. 75 % des cadres effectuent, via les TIC, du travail au noir.
De nombreux sondages font état de l’ampleur de cette situation. Cependant, le travail réalisé par les salariés en-dehors de leur lieu et temps de travail est absent de tous les radars officiels : aucune étude ne permet de chiffrer le phénomène, aucune évaluation ou décompte n’est réalisé dans l’entreprise ou dans les statistiques officielles (DARES, INSEE, ACOSS…).

L’UGICT interpelle donc le comité national de lutte contre la fraude et demande à ce qu’ une étude soit réalisée pour chiffrer le nombre d’heures de travail au noir réalisées par les salariés en dehors de leur lieu de travail, et évaluer le montant des cotisations non recouvrées par la sécurité sociale. Cette étude doit permettre l’adoption de dispositions pour encadrer l’usage des TIC, pour faciliter le contrôle et limiter la fraude sur le temps de travail des salariés.

Pour plus d’infos, consultez la rubrique « Ce que dit la loi… »

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