Nos propositions

Droit à la déconnexion où en est-on ?

   En 2014, l’UGICT-CGT lançait une campagne pour le droit à la déconnexion et pour une réduction du temps et de la charge de travail.

 Première organisation syndicale française à tirer la sonnette d’alarme sur l’explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-es, l’Ugict faisait une série de propositions concrètes pour protéger la santé et réduire le temps et la charge de travail. La campagne a été menée sur de nombreux lieux de travail, avec notamment des milliers de consultations auprès des ingénieur-es, cadres et technicien-nes, et l’introduction du droit à la déconnexion dans certains accords d’entreprise. En septembre 2015, l’UGICT réussi à faire reprendre le droit à la déconnexion dans le Rapport Meetling sur le numérique et le travail, bloquant la tentative du patronat d’instrumentaliser le numérique pour casser les droits des salarié-es. L’enjeu était également d’empêcher, comme le proposait notamment une organisation syndicale, que l’on ne passe d’un droit à un « devoir » de déconnexion, qui aurait eu pour effet de transférer la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité sur les salariés.
En novembre 2015, l’UGICT-CGT précise ses propositions et adresse à la ministre du travail des propositions rédigées pour « réduire le temps de travail à l’heure du numérique ».

Sous pression de la mobilisation, le gouvernement a introduit le droit à la déconnexion à l’article 55 du projet de loi  Travail.

Retour sur 2 ans de batailles

Mai 2014 : le congrès de l’UGICT-CGT décide de lancer une grande campagne pour le droit à la déconnexion et la réduction du temps de travail

6 septembre 2014 : Lors d’une conférence de presse, l’UGICT-CGT présente ses propositions et sa campagne pour le droit à la déconnexion et la réduction du temps de travail

2014/2015 : Des milliers de consultations sur le droit à la déconnexion sont remplies, la campagne est menée dans de très nombreuses entreprises et débouche sur des accords

28 janvier 2015 : Rencontres d’Options « Le numérique, l’entreprise et le travail, quels impacts et quelles perspectives »

Septembre 2015 : Le rapport Meetling reprend la proposition de l’UGICT-CGT d’un droit à la déconnexion. Voir le dossier de presse de l’UGICT-CGT

21 octobre 2015 : Rencontres d’Options « Révolution numérique, vers un nouveau modèle économique et social »

25 novembre 2015 : l’UGICT-CGT adresse à la ministre du Travail 10 pages de propositions précises pour introduire le droit à la déconnexion dans le code du travail, encadrer strictement les forfaits jours et réglementer le télétravail

Mars 2016 : le gouvernement introduit dans la loi Travail un droit à la déconnexion à minima, mis en place de façon unilatérale par l’employeur avec mise en œuvre en 2018

Juillet 2016 : Le projet de loi Travail est modifié, le droit à la déconnexion est un thème de négociation supplémentaire dans la négociation Egalité Professionnelle Qualité de Vie au travail et sa mise en œuvre est avancée à janvier 2017

Ce que prévoit la loi Travail

L’article 55 de la loi Travail prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017 un 7e thème est ajouté à la négociation Egalité Professionnelle Qualité de Vie au Travail :
« 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.»

Article L2242-8 du code du Travail

Les insuffisances de la loi

Le droit à la déconnexion est d’abord en contradiction avec le reste de la loi Travail dont le principe est de permettre un allongement du temps de travail en baissant la rémunération des heures supplémentaires et en assouplissant les forfaits jours. Ensuite, si l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion reprend la revendication de l’Ugict, le problème c’est qu’il n’y a pas d’obligation de conclure, et que l’employeur peut s’en sortir en l’inscrivant dans une charte unilatérale. Enfin, le contenu de ce droit aurait dû être défini plus clairement dans la loi, comme le proposait l’UGICT.
Nous continuons donc à exiger que le code du travail soit complété et prévoit clairement :

  •     Un salarié ne peut être destinataire d’une sollicitation professionnelle en-dehors de son temps de travail ou d’astreinte
  •     Un accord d’entreprise ou à défaut de branche définit un droit à la déconnexion avec des périodes de trêves de mails, au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire. Il définit également les systèmes de report de la charge de travail durant les périodes de repos et de congé des salariés.
  •     Dans chaque entreprise une négociation sur l’utilisation des outils numérique doit avoir lieu (organisation du travail, management partage de l’information…)

Ce que nous revendiquons

L’introduction du droit à la déconnexion dans le code du travail est une première avancée qui nous permet de mettre de pied dans la porte et de jouer sur les contradictions de la loi. D’un côté un dispositif, qui, s’il est effectif, doit permettre une réduction du temps et de la charge de travail des salarié-es, de l’autre une loi qui vise à augmenter le temps de travail. Une application effective du droit à la déconnexion permet de mettre en échec le patronat et d’ouvrir le débat sur la réduction du temps de travail.

Pour que le droit à la déconnexion se traduise par une réduction du temps et de la charge de travail, l’UGICT-CGT propose que les mesures suivantes soient introduites dans les accords EPQVT pour tous les salarié-es, y compris celles et ceux qui sont en forfaits jours :

  Protection de la santé

  •     La mise en place de périodes de trêve de mails correspondant au moins aux périodes de repos des salarié-es (ex. de Volkswagen en Allemagne)
  •     La mise en place d’assistants d’absence, permettant d’assurer le transfert de la charge de travail durant les congés. Par exemple, à l’image de ce qui se passe à Daimler en Allemagne, la destruction automatique des mails reçus par les salarié-es durant leurs congés, et l’envoi à l’expéditeur d’un mail indiquant la personne à contacter et/ou la date de retour du/de la salarié-e.
  •     La mise en place, au retour des congés (maladie, congés payés…), de temps durant lesquels le salarié-e est libéré et sa charge de travail réduite pour pouvoir se mettre à jour des changements intervenus durant son absence, de façon à éviter que les salarié-es ne soient obligé-es de recommencer à travailler durant leurs congés, ou surchargés à leur retour.

 Lutte contre l’infobésité

  •     L’obligation de former les manager et les RH sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés
  •     L’évaluation du nombre de mails reçus par les salarié-es (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.
  •     Le droit, pour tous les salarié-es ayant un travail autonome à réaliser nécessitant de la concentration, d’être durant au moins 10% de leur temps de travail, non joignables (sauf urgence)

 Réduction du temps et de la charge de travail

  •     La mise en place d’un système auto-déclaratif du temps de travail effectué, avec copie au DP, pour celles et ceux qui ne pointent pas.
  •     La mise en place d’un système collectif d’évaluation de la charge de travail avec des critères objectifs, servant de base aux entretiens individuels
  •     L’obligation, en cas de temps partiel ou de décharge (syndicale, formation…) d’un-e salarié d’adopter une baisse proportionnelle de la charge de travail
  •     La présentation d’un bilan annuel du temps de travail et de la charge de travail au CHSCT et au CE

 

Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l’ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d’un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d’informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d’impacter le quotidien de toutes les personnes salariées.

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Laissez-nous bien travailler toutes et tous

La réduction du temps de travail au cœur du virage numérique

Réduire le temps et la charge de travail. Cette revendication n’a jamais été aussi légitime qu’à l’heure de la révolution numérique. Pour les seuls cadres au forfait-jours, il s’élève à 46,6h. Dés septembre 2014, l’Ugict-Cgt avait lancé une campagne pour le droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail. Elle porte aujourd’hui ses fruits. Réduire le temps de travail n’est pas un slogan, c’est une revendication réaliste. Aujourd’hui, l’Ugict adresse une lettre ouverte accompagnée de quatre propositions fortes à la ministre du Travail.[…]

L’Ugict-CGT adresse à la ministre du Travail ses propositions pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l’heure du numérique

Après le lancement, en septembre 2014, de sa campagne exigeant un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail, la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict-CGT) interpelle la ministre du Travail en lui adressant des propositions rédigées de modifications législatives. Il s’agit d’obtenir « de nouveaux droits pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l’ère du numérique« .[…]

[RENCONTRES] Révolution numérique : vers un nouveau modèle économique et social ?

Conclusions et perspectives

 par Marie-José KOTLICKI

La révolution numérique est déjà engagée. Elle va s’amplifier, à la différence des révolutions antérieures, se dérouler sur une décennie au lieu de plusieurs siècles.

Elle induit des changements dans les rapports au temps, mais aussi au pouvoir et à la démocratie ; elle impacte le tissu économique, social et environnemental.[…]

1. Encadrer l’usage des TIC pour protéger le repos et la vie privée

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