1. Encadrer l’usage des TIC pour protéger le repos et la vie privée

  • Instituer une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques. Cette négociation devra notamment prévoir des plages de trêve de mails, les modalités de répartition de la charge de travail des salariés absents ou en congé.
  • Interdiction que le salarié puisse être récepteur d’une sollicitation professionnelle durant ses temps de repos :
      • compléter le Code du Travail et préciser que les 11 h de repos consécutifs quotidien et les 35 h hebdomadaires signifient que le salarié ne doit pas recevoir de sollicitation/information d’ordre professionnel ;
      • rendre obligatoire l’adoption dans chaque entreprise ou administration d’un accord garantissant ce principe instituant une « trêve des mails » sur des plages horaires définies correspondant au moins aux durées minimum de repos ;
      • compléter la législation sur le travail de nuit et le dimanche en interdisant l’envoi de sollicitation/information professionnelle la nuit ou le dimanche pour les salariés dont le contrat de travail ne prévoit pas de travail de nuit ou le dimanche.
  • Augmenter à 13 h la durée minimale de repos consécutif quotidien.
  • L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail de nuit ou le dimanche.
  • Conformément à la règlementation européenne, le temps d’astreinte doit être distinct du temps de repos.

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